Indivision et partage

Le cabinet AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER bénéficie depuis de nombreuses années de la confiance de propriétaires immobiliers qu'il accompagne et conseille dans la gestion et la transmission de leur patrimoine.

Il prévient les difficultés successorales par la rédaction de conventions d'indivision, l'assistance aux mesures de protection (curatelle, tutelle, sauvegarde de justice) et l'exécution de mandats de protection future et de fiducies.

Le cabinet remédie aux conflits et blocages survenant notamment entre propriétaires indivis, en proposant, en liaison avec le juge, des mesures adaptées, telles que :
  • mesures urgentes (scellés, inventaires, constats de recel successoral, etc.),
  • nomination d'un mandataire pour administrer une indivision successorale,
  • autorisation pour un indivisaire de passer seul un acte ou de percevoir une part des bénéfices.
Lorsqu'il est nécessaire de mettre fin à une indivision, le cabinet conseille ses clients dans le cadre du partage pour opter entre la voie amiable ou judiciaire et préserver leurs intérêts patrimoniaux à l'occasion des incidents pouvant survenir (demande de maintien dans l'indivision, attribution préférentielle de biens indivis, expertise judiciaire, etc.)

Le cabinet peut aussi procéder à la vente des biens indivis, notamment par voie de licitation. Il dispose à ce titre d'une expérience particulière en matière de vente aux enchères, permettant à ses clients de céder leur patrimoine indivis au meilleur prix.