Droit bancaire

Le cabinet AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER bénéficie d'une réputation reconnue en cette matière, qui lui vaut la confiance de plusieurs banques françaises et étrangères.

Il intervient dans les dossiers complexes où la responsabilité de ses clients est mise en cause, par exemple à l'occasion de l'octroi ou du maintien de leurs concours, d'opérations boursières ou de dysfonctionnements du service de caisse.

Il assiste ses clients dans le cadre des procédures relatives aux difficultés des entreprises; ainsi, le cabinet AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER :

  • participe aux négociations avec les mandataires judiciaires sur les projets des accords organisant le remboursement des créances de ses clients et sur les projets des plans de sauvegarde ou de redressement,
  • engage les procédures nécessaires afin d'obtenir des paiements provisionnels, de se faire attribuer des gages, d'être nommé contrôleur, de réaliser des actifs en cas de carence des liquidateurs judiciaires, de faire résilier les plans non respectés,
  • défend ses clients en cas de contestations des créances déclarées ou de demandes en nullité de paiements effectués en période suspecte.
Par ailleurs, le cabinet peut aussi intervenir en cas de mises en jeu des garanties émises par ses clients.

Enfin, il participe au recouvrement des créances bancaires (avec un savoir-faire particulier en matière de saisies immobilières) ainsi qu'aux opérations de restructuration de passif.