Propriété intellectuelle

Le cabinet AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER est en charge des intérêts de ses clients en matière de droit de la propriété intellectuelle parmi lesquels notamment :

• le droit d’auteur,
  
• le droit des marques,
  
• le droit des dessins et modèles,
• le droit de la concurrence.

Il les conseille pour la rédaction de contrats dans le domaine des droits d'auteur, de l'édition de logiciels (notamment sous forme de licence ou en mode ASP), de la création de sites internet ou d'hébergement de ces sites.

Il intervient également dans le cadre de la protection de la création, de la mode, de la publicité, mais aussi des nouvelles technologies.

Le cabinet assure aussi devant les tribunaux la défense des intérêts de prestigieuses enseignes dans le secteur du luxe et de la mode, mais aussi de jeunes créateurs ou encore de sociétés innovantes.

Il conduit ainsi les procédures devant les juridictions civiles ou pénales en :

• contrefaçon de droits intellectuels,
  
• nullité de marques,
  
• déchéance ou encore en revendication de marques,
  
• conflit entre marques et noms de domaine, 
• opposition devant l’INPI et l’OHMI.

Il mène devant les juridictions civiles et commerciales des actions en :

• concurrence déloyale,
  
• parasitisme,
  
• pratiques commerciales déloyales, 
• pratiques commerciales trompeuses.